PASSEPORTS
La délivrance de passeports est effectuée en coopération avec le ministère de l’Intérieur et plus particulièrement la direction des passeports de la police grecque (8 rue Chiou, Kaissariani, C.P. 121.21, tel. 210-7299016).
Pour la DELIVRANCE D’UN NOUVEAU PASSEPORT, nos autorités à l’étranger reçoivent les pièces justificatives nécessaires qui sont par la suite transmises à la Direction compétente du ministère de l’Intérieur.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le stade de traitement de votre dossier veuillez cliquer ici.
A noter que les passeports de l’ancien modèle délivrés par nos autorités préfectorales et consulaires à l’étranger ne sont plus valables depuis le 1/1/2007.
En cas de PERTE ou de VOL, le titulaire du passeport perdu doit déclarer la perte dans les plus brefs délais auprès de l’autorité de police ou consulaire la plus proche (la même procédure doit être suivie si le passeport perdu est retrouvé). L’autorité ci-dessus ouvre une enquête afin de déterminer les conditions de perte ou de vol du passeport. Cette enquête peut durer jusqu’à trois (3) mois. Pendant l’enquête, il n’est pas délivré de nouveau passeport au demandeur, sauf si ce dernier doit nécessairement se rendre à l’étranger pour les cas suivants : hospitalisation, décès ou maladie grave.
En cas d’urgence, il est possible de délivrer des documents de voyage provisoires par les autorités consulaires honoraires de notre pays à l’étranger en vue du rapatriement de ressortissants grecs.
HOSPITALISATION
Les ressortissants grecs ayant été hospitalisés à l’étranger peuvent remettre les pièces justificatives y relatives d’hospitalisation (quittances, expertises médicales) à l’autorité consulaire de Grèce la plus proche, afin que celles-ci soient légalisées et envoyées à l’organisme d’assurance compétent en Grèce. S’ils sont en Grèce, ils peuvent également envoyer ces documents pour légalisation à l’autorité consulaire de Grèce du pays où ils ont été hospitalisés par l’intermédiaire de la Direction E3 du ministère des Affaires étrangères ; l’autorité susmentionnée les transmet par la suite à l’organisme d’assurance compétent.
AFFAIRES FISCALES
Pour le traitement d’affaires fiscales, les ressortissants grecs de l’étranger s’adressent, par l’intermédiaire de nos autorités consulaires à l’étranger et de la Direction Ε3 en Grèce, au ministère des Finances et plus particulièrement à l’administration fiscale des résidents à l’étranger – Section des Revenus (4, rue Metsovou, 1er étage, 106 82, Athènes, tel. 210-8204631 – 627 - 603, fax 210-8204630 ou 653).
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site :
http://www.gsis.gr/forologikos_odigos/xrisimes_plirofories/genikes_plirofories/genikes_plirofories.html
Pour le règlement des dettes envers l’Etat des ressortissants grecs et étrangers résidant à l’étranger, les documents y relatifs sont envoyés par les administrations fiscales compétentes à la Direction Ε3 du ministère des Affaires étrangères et par la suite transmis aux autorités de l’étranger en vue d’être remis au débiteur.
AFFAIRES DOUANIÈRES
Pour les affaires de dédouanement de véhicules, les ressortissants grecs de l’étranger s’adressent, par l’intermédiaire de nos autorités consulaires à l’étranger et à la Direction Ε3 en Grèce, au ministère des Finances et plus spécialement à la Direction générale des Affaires douanières, DΙPEAΚ – Direction du Suivi, du Contrôle des régimes suspensifs (Akti Kondili 32, 185 45 Pirée, tél. 210-4625884, fax 210-4625182)
Pour de plus amples renseignements veuillez consulter le site :
http://www.gsis.gr/teloneia/xrisimes_plirofories_teloneia/plirofories.html
Pour le règlement des dettes y relatives envers l’Etat des ressortissants grecs et étrangers résidant à l’étranger, les documents y relatifs sont envoyés par les différentes autorités douanières à la Direction Ε3 du ministère des Affaires étrangères et par la suite transmis aux autorités de l’étranger en vue d’être remis au débiteur.
CHANGEMENT DE DOMICILE
Pour la délivrance d’un certificat de changement de domicile, les Grecs de l’étranger doivent s’adresser à l’autorité consulaire la plus proche et se renseigner sur les pièces justificatives à fournir. A noter que les documents à remettre diffèrent selon le pays parce que, conformément à la structure de l’administration publique étrangère, les organismes compétents pour la résidence permanente peuvent aussi différer ; ces organismes délivrent aux intéressés les pièces justificatives pour leur résidence permanente. Si les intéressés se trouvent en Grèce, ils peuvent produire leurs pièces justificatives à la Direction E3 du ministère des Affaires étrangères, qui les transmettra à l’autorité consulaire compétente.
De manière générale, les conditions à remplir pour la délivrance d’un certificat de changement de domicile sont :
1. Une autorité consulaire, quelle qu’elle soit, ne doit pas avoir délivré dans le passé un certificat similaire au nom de la personne changeant de domicile ou au nom d’une personne de sa famille.
2. La personne changeant de domicile doit avoir sa résidence habituelle à l’étranger (au moins 185 jours par an et entretenir des liens personnels et professionnels étroits, au moins les deux dernières années précédant son déménagement). L’inscription dans une université ou une autre école ne signifie pas que l’étudiant a sa résidence habituelle sur le lieu d’études.
A noter que l’autorité compétente en Grèce pour les certificats de changement de domicile est le ministère des Finances -18e Direction. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet :
http://www.gsis.gr/teloneia/xrisimes_plirofories_teloneia/apal_diefkol/metikoudes.htm
SERVICE NATIONAL
Pour obtenir des renseignements sur les affaires relatives au service national, les personnes intéressées en Grèce s’adressent aux bureaux locaux du service national. Si les intéressés sont domiciliés à l’étranger, elles peuvent s’adresser au Bureau de l’Attaché militaire qui existe dans toutes les grandes autorités consulaires de Grèce. Si un tel bureau n’existe pas, les intéressés peuvent, par le biais des autorités consulaires chargées de ces questions, contacter les services compétents pour les affaires relatives au service national du ministère de la Défense nationale.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet :
www.stratologia.gr
VÉRIFICATION DE L’AUTHENTICITÉ DE DOCUMENTS ETRANGERS
Pour que l’administration publique grecque puisse vérifier l’authenticité d’un document délivré par une entité étrangère, le titulaire du document dont l’authenticité doit être vérifiée doit s’adresser à la Direction E3 du ministère des Affaires étrangères. Cette dernière est chargée de recevoir puis de transmettre ledit document à l’autorité consulaire de Grèce, dont le champ de compétence concerne l’organisme chargé de la délivrance du document, afin que l’autorité consulaire puisse entrer en contact avec l’organisme qui a délivré le document dans le but de vérifier son authenticité. Lorsque l’authenticité est vérifiée, l’autorité consulaire ci-dessus confirme officiellement l’authenticité du document.
APOSTILLE
L’apostille de le Haye est un sceau portant la mention «apostille » qui est apposé sur un document émis par l’Etat grec dans le but d’attester sa conformité à l’original, afin que celui-ci puisse être accepté comme étant valable par un Etat étranger signataire de la Convention de la Haye. Pour se procurer l’apostille, les intéressés peuvent s’adresser au service compétent des préfectures locales.
Respectivement, l’Etat grec accepte comme étant originaux des documents munis de l’apostille par l’Etat qui a délivré ces documents, dès lors que ce dernier est signataire de la Convention de la Haye.
PERMIS DE CONDUIRE
L’autorité compétente pour la conversion d’un permis de conduire délivré par un autre Etat en un permis de conduire grec est le ministère des Transports et des Communications, plus spécifiquement le service des Transports et des Communications de l’autorité préfectorale du lieu de résidence de la personne intéressée.
Du point de vue de la procédure, les personnes résidant à l’étranger ont la possibilité de remettre une partie des pièces justificatives à l’autorité consulaire la plus proche de Grèce, afin que celles-ci soient transmises au service compétent du ministère des Transports et des Communications. Après confirmation de leur réception par ce dernier, les intéressés doivent directement s’adresser au service susmentionné pour le dépôt des pièces justificatives restantes pour parachever la procédure (redevances, certificats de santé, selon le cas).
ACTES D’ETAT CIVIL
Pour obtenir des informations sur les pièces justificatives requises, les personnes intéressées doivent contacter l’autorité consulaire compétente puisque l’enregistrement technique et les pièces justificatives concernant les actes cités ci-dessus sont différents dans chaque Etat et sont étroitement liés aux mœurs et aux coutumes de chaque peuple.
Pour ce qui est des actes d’état civil en général, les intéressées doivent retenir ce qui suit :
Pour établir un acte d’état civil (actes de naissance, de mariage, de décès) auprès d’une autorité consulaire de notre pays à l’étranger, il faut que l’évènement d’acte civil en question soit survenu (ou célébré en cas de mariage) dans la région de sa compétence.
Les conditions générales et les pièces justificatives requises par l’autorité consulaire pour établir un acte d’état civil sont l’identification du demandeur, le fondement de sa demande ainsi que l’identification de la personne concernée par l’acte civil établi. Plus précisément :
Acte de naissance : carte d’identité/passeport/demande signée des deux parents, pièces justificatives de la naissance et de l’identité de l’enfant fournies par l’autorité étrangère compétente.
Acte de mariage : carte d’identité/passeport/demande signée des deux conjoints, pièces justificatives du mariage et de sa célébration fournies par l’autorité étrangère compétente.
Acte de décès : carte d’identité/passeport ou autre pièce permettant l’identification, certificat de décès, pièce d’identité et demande signée par la personne qui a déclaré le décès.
PROCURATION / DOCUMENTS DE PROCURATION
Conditions générales :
Afin de mandater une autre personne (procuration) en vue d’agir à sa place, la personne intéressée doit avoir la capacité juridique requise, à savoir être conscient de ses actes et avoir l’âge légal (plus de 18 ans).
La personne souhaitant rédiger une procuration doit se présenter en personne devant le fonctionnaire consulaire compétent et produire des pièces justifiant avec certitude son identité (prénom, nom, date et lieu de naissance, nom et prénom des parents).
Pour de plus amples informations, les personnes intéressées peuvent contacter l’autorité consulaire auprès de laquelle elles souhaitent établir une procuration.
RAPATRIMENT DE LA DÉPOUILLE, DES OS ET DES CENDRES
En cas de décès d’un ressortissant grec à l’étranger, la famille ou les amis du défunt contactent l’autorité consulaire du service extérieur afin que cette dernière veille au rapatriement en Grèce de la dépouille, des os et des cendres, selon les coutumes que souhaitent pratiquer les proches du défunt.
Du point de vue procédural, il est indispensable de fournir à l’autorité citée ci-dessus les documents requis (certificat de décès et autres pièces justificatives d’ordre sanitaire) conformément à la législation du pays étranger où se trouve le corps du défunt.
Dernière mise à jour : mars 2009