DIRECTION D1 ONU, ORGANISATIONS &
CONFERENCES INTERNATIONALES
Α. INTRODUCTION
La menace des actes de piraterie contre des navires commerciaux continue de peser sur la sécurité de la navigation maritime dans la région élargie au large des côtes somaliennes mais aussi dans les régions de l’Océan indien du sud où se sont récemment manifestés des tentatives de piraterie contre des navires, l’exemple le plus révélateur étant la capture du superpétrolier grec «MARAN CENTAURUS» battant pavillon grec. Il est évident que les capacités opérationnelles des pirates se sont développées et ils disposent des moyens leur permettant de lancer des incursions dans une zone maritime élargie qui s’étend jusqu’à 1000 nœuds nautiques au large de la côte est de la Somalie. Par conséquent, la lutte contre le risque de piraterie dans cette région demeure une source de préoccupation pour la communauté internationale car bien que l’efficacité des mesures d’autoprotection dans le Golfe d’Aden aient poussé les pirates à déplacer leurs attaques vers le sud, l’immensité de la zone maritime ouest de l’Océan indien rend difficile la prestation d’une protection efficace aux navires en transit.
Les pirates opèrent habituellement le long de la côte nord et est de la Somalie, profitant de l’action répressive insuffisante des forces de police dans les eaux maritimes du pays, une insuffisance due notamment à l’absence prolongée de gouvernement en Somalie ces dernières décennies. Le rétablissement de la normalité dans le pays est considéré comme une condition préalable pour éliminer le risque de piraterie et ce n’est pas par coïncidence que la communauté internationale accorde une grande priorité dans ce domaine à travers des initiatives soutenues par l’OMI et l’UE.
Les actes de piraterie au large de la Somalie, outre le problème évident, à savoir le grave problème de sécurité qu’ils posent dans le transport par navigation, entraînent de lourdes conséquences économiques qui affectent l’ensemble des parties impliquées dans le domaine des transports commerciaux maritimes et par extension les intérêts des pays qui occupent une place importante dans le secteur de la marine marchande mondiale. En outre, ils mettent gravement en danger la vie des équipages, puisque de nombreux marins – dont des Grecs aussi – ont été retenus et sont retenus en otage jusqu’au versement des rançons exigées par les pirates.
B. RÉACTION INTERNATIONALE
Le Conseil de sécurité a procédé à l’adoption d’une série de résolutions (1816, 1838, 1846, 1851) ce qui atteste de la détermination des Etats membres de l’ONU de lutter contre les actes de piraterie. De nombreux Etats (Chine, Russie, Inde, Malaisie, Japon, Corée du Sud, Singapour) ont envoyé des forces navales dans la région tandis que les Etats-Unis sont à la tête de la force CTF 151 (Combined Task Force 151), une formation navale constituée d’unités mises à disposition par plusieurs pays. L’Alliance atlantique joue également un rôle important dans le cadre de l’opération «OCEAN SHIELD».
L’Union européenne joue un rôle de premier plan dans la lutte contre la piraterie dans le cadre de l’opération ATALANTA qui a été lancée en décembre 2008 pour une durée de 12 mois dans le but de protéger les navires en transit et ceux transportant une aide humanitaire dans le cadre du Programme alimentaire mondial. En juin 2009, l’UE a décidé de prolonger le mandat de l’opération jusqu’au mois de décembre 2010. Notre pays y a participé dans un premier temps avec la frégate « PSARA » et par la suite avec la frégate « NIKIFOROS FOKAS » et « ADRIAS ». Depuis décembre 2009, la frégate « SALAMIS » mène des opérations dans la région. Force est de signaler que de décembre 2008 à avril 2009 l’opération était placée sous le commandement du capitaine de vaisseau, M. Papaioannou.
Le rassemblement d’un grand nombre de forces navales dans la zone maritime élargie a soulevé la question de la coordination efficace entre a. Le commandement de ces forces, b. Les Centres de notification des actes de piraterie, tels que le centre « UKMTO » du Royaume Uni à Dubaï et le centre MARLO des Etats-Unis au Bahreïn et, c. Le Centre de coordination « Maritime Security Centre » dans la corne de l’Afrique de l’opération ATALANTA à Northwood (MSCHOA). L’objectif demeure la fourniture d’une assistance immédiate au navire qui a émis un signal de secours suite à une attaque de pirates. La condition préalable permettant aux navires de guerre se trouvant dans la région d’intervenir rapidement est l’enregistrement du navire (catégorie, routage) dans le registre tenu par le MSCHOA de sorte que le Centre de coordination puisse identifier le point du navire à l’heure de l’attaque et ordonner la mobilisation des navires d’ATALANTA. En vue de faciliter ce processus les plus grandes associations d’armateurs (INTERTANKO, INTERCARGO, BIMCO, ICS) ont élaboré un guide de bonnes pratiques qui comporte des recommandations et des instructions adressées aux navires à destination de cette région, en recommandant leur enregistrement préalable au registre du MSCHOA.
Le dispositif SHADE (Shared Awareness and Deconfliction) qui constitue en fait un cadre flexible d’échange d’informations entre les commandants militaires des forces navales qui opèrent au large des côtes somaliennes, joue un rôle déterminant dans la coordination des forces navales. Aux réunions mensuelles du SHADE participent en principe les hauts fonctionnaires de l’EUNAVFOR de l’OTAN ainsi que des représentants de la Russie, de la Chine, de l’Inde et du Japon. Le SHADE a considérablement contribué à la réalisation d’importantes initiatives, telles que l’institution du Couloir de transit international recommandé (IRTC) pour renforcer la sécurité des navires transitant par cette région.
La question de la répression pénale de la piraterie est également importante. Les vues des Etats divergent sur ce point car certains d’entre eux soutiennent l’institution d’une Cour internationale ce qui constitue une solution aussi longue que coûteuse. Au contraire, une solution plus pratique et réaliste à la fois est l’adoption par les Etats d’une législation spéciale (juridiction mondiale) qui qualifiera l’acte de piraterie d’infraction grave. Quoi qu’il en soit, l’UE a signé avec le Kenya un accord sur le transfert des pirates arrêtés sur le territoire de ce pays afin que ces derniers soient traduits en justice. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont signé des accords similaires avec le Kenya. Par conséquent, ayant accepté sur son territoire un grand nombre de pirates, le Kenya a assumé la plus grande responsabilité à l’égard de ce problème.
La question du contrôle des transactions financières illégales des pirates est récemment en train d’être examinée. L’INTERPOL, dans le cadre de sa conférence y relative organisée à son siège, à Lyon, a décidé de mettre en place une équipe spéciale (Task force) pour identifier les sources de financement de la piraterie mais aussi la destination des rançons versées pour la libération des navires.
C. GROUPE DE CONTACT
Le Groupe de Contact mis en place à l’initiative des Etats-Unis en vertu de la Résolution du Conseil de sécurité (1851/16.12.2008), qui a été également soutenue par notre pays, est chargé de coordonner et de valoriser au mieux les possibilités offertes par les initiatives visant à lutter contre la piraterie
Réuni pour la première fois à New York (14.1.2009), le Groupe rassemble des pays ayant un rôle régional important, des puissances maritimes, mais aussi des pays ayant envoyé des formations navales dans la zone maritime qui est le théâtre d’actes de piraterie. Notre pays est un membre fondateur du Groupe de contact.
Le Groupe de Contact est assisté par des Groupes de travail qui sont chargés de négocier quatre questions portant sur a) la coordination opérationnelle et le soutien des infrastructures de sécurité des Etats régionaux, b) les aspects liés à la répression pénale de la piraterie, c) l’autoprotection des navires commerciaux et, d) la stratégie de communication.
Sa mission ne vient en aucun cas entraver l’autonomie des actions menées par certains pays et les autres efforts collectifs (UE, OTAN) déployés en vue de mettre fin au problème de piraterie. Il s’agit d’une plate-forme informelle d’échange d’idées et de propositions permettant aux 45 pays participant à ce jour, aux organisations internationales et aux associations d’armateurs d’évaluer l’efficacité des moyens utilisés pour lutter contre la piraterie. Après la conférence fondatrice de New York, l'assemblée plénière du groupe s'est de nouveau réunie au Caire, le 17 mars 2009, puis à New York, le 29 mai 2009.
Le 10 septembre 2009 s’est tenue la 4ème réunion du Groupe de contact. Lors de cette réunion il a été décidé de créer un fonds international lequel rassemblera des fonds pour couvrir les frais occasionnés par la poursuite des pirates. Notre pays participera au Conseil d’administration de ce Fonds et y apportera sa contribution financière.
Le 28 janvier 2010, s’est tenue à New York la 5ème réunion du Groupe de Contact lors de laquelle il a été décidé d’attribuer la présidence de la prochaine réunion plénière qui se tiendra au mai prochain à notre pays.
Dernière mise à jour : mars 2010