Organisation de Coopération économique de la Mer Noire (CEMN)
Généralités :
L’Organisation de Coopération économique de la Mer Noire (BSEC-Black Sea Economic Cooperation) a été créée en 1992 sous la forme d’une « Coopération économique intergouvernementale de la Mer Noire » et s’est transformée en organisation économique internationale le 1er mai 1999, date à laquelle les Statuts de l’Organisation, signés en juin 1998 à Yalta, sont entrés en vigueur.
Douze pays (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldavie, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie, Turquie et Ukraine) sont membres de l'Organisation qui a son siège à Constantinople.
Les onze pays membre de l’Organisation sont membres fondateurs tandis que le Conseil des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la CEMN (Erevan, le 18 avril 2003) a décidé d’élargir l’Organisation à la Serbie et au Monténégro ainsi qu’à l’ARYM. L’Union de Serbie – et - Monténégro a adhéré à l’Organisation le 14 avril 2004. Aujourd’hui, seule la Serbie participe à l’Organisation en tant qu’Etat successeur de ladite Union d’Etats. Pour ce qui est de l’ARYM, en application de ce qui a été convenu au Conseil des ministres des Affaires étrangères (Erevan, le 18 avril 2003), une invitation d’adhésion lui a été envoyée sous l’appellation reconnue au niveau international, mais ce pays n’a pas encore répondu.
Le statut d’observateur a été octroyé aux pays et organisations suivants : Egypte, Autriche, France, l’Allemagne, Etats-Unis, Israël, Italie, Croatie, Biélorussie, Pologne, Slovaquie, République Tchèque et Tunisie, au Club international de la Mer Noire (International Black Sea Club), à la Commission du Secrétariat de la Charte énergétique (Energy Charter Secretariat Black Sea Commission) ainsi qu’à la Commission de protection de la Mer Noire contre la pollution (Energy Charter Secretariat Black Sea Commission). Lors de la réunion spéciale du Conseil des ministres des Affaires étrangères, qui s’est tenue le 25 juin 2007 à Constantinople, le statut d’observateur a été octroyé à la Commission européenne ce qui marque une nouvelle étape dans la coopération entre la CEMN et l’UE. En raison du refus continu de la Turquie, il n’a pas été possible jusqu’à présent d’octroyer le statut d’observateur à Chypre.
La CEMN est régie par des règles procédurales qui prévoient des majorités bien précises, en fonction du thème. Malgré cela, des efforts sont entrepris afin que les décisions de l’Organisation soient prises à l’unanimité.
L’Organisation est dotée d’une structure de fonctionnement relativement flexible qui est la suivante :
a) La Coopération intergouvernementale qui est coordonnée par une présidence semestrielle (exercée par les Etats membres par ordre alphabétique) et comprend des réunions ordinaires et extraordinaires des Conseils des ministres des Affaires étrangères, des réunions du Comité des hauts fonctionnaires et des Groupes de travail des experts spécialisés. L’Ukraine exerce actuellement la présidence, depuis le 1er novembre 2007 jusqu’au 30 avril 2008, et passera le relais à l’Albanie.
b) La Coopération interparlementaire qui est coordonnée par une présidence semestrielle (assurée par les Etats membres par ordre alphabétique) dont les principaux organes sont l’Assemblée parlementaire de la CEMN, le Comité permanent, le Présidium et les différents comités parlementaires. La Géorgie exerce actuellement la présidence, depuis le 1er juin 2007 jusqu’au 31 décembre 2007. La Grèce assumera la prochaine présidence de l’Organisation.
c) La Coopération d’affaires qui est coordonnée par le biais du Conseil d’affaires de la CEMN, reflète l’importance qu’attache l’Organisation à l’amélioration de l’environnement d’affaires, à l’extension de la coopération économique dans la région de la Mer Noire.
d) La Banque du développement et du commerce de la Mer Noire qui constitue le mécanisme de financement de la CEMN dont le siège est à Thessalonique.
e) Le Centre international de recherches de la Mer Noire (CIRMN) qui siège à Athènes ; notre pays a joué un rôle prépondérant dans sa création. Il est considéré comme le « think-tank » de facto de l’Organisation. Le CIRMN porte sur la coopération entre des milieux scientifiques et universitaires des Etats membres de la CEMN ainsi que sur la promotion de cette coopération avec d’autres Fondations et organisations internationales y relatives.
Le Fonds de développement de programmes constitue un autre instrument précis de l’Organisation pour le développement de la coopération régionale économique et permet d’assigner aux groupes d’Etat membres l’élaboration des avant-projets d’études de faisabilité concernant des programmes de développement. Son cadre de fonctionnement est en cours de révision, en vue de garantir sa viabilité et de revaloriser son activité de financement.
Cette activité de l’Organisation (à travers la coopération intergouvernementale) est coordonnée et appuyée sur le plan administratif par le Secrétariat permanent international (PERMIS) qui siège à Constantinople. Depuis le 1er mai 2006, l’Ambassadeur grec M. L. Chryssanthopoulos occupe la fonction de Secrétaire général du Secrétariat permanent international de l’Organisation, après avoir été élu par consensus par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de la CEMN (Bucarest, le 26 avril 2006).
La coopération intergouvernementale dans le cadre de la CEMN est axée notamment sur les domaines suivants : l’énergie, les transports, les télécommunications, le commerce, le développement économique, les questions bancaires et financières, la bonne gouvernance et la révision institutionnelle, la lutte contre le crime organisé, la protection de l’environnement, l’agriculture, la coopération dans le domaine de la santé, l’assistance dans les cas d’urgence, la recherche et la technologie, l’éducation, le tourisme, la culture, la facilitation du transport de produits et des formalités douanières, l’échange de données statistiques ainsi que la promotion des petites et moyennes entreprises.
La Grèce est le premier contributeur de l’Organisation. En 2006, l’ensemble de ses contributions à toutes les institutions et instruments financiers de l’Organisation ont atteint environ 1,3 millions de dollars américains.
Relations CEMN-ONU
Dans le cadre du mandat assigné par les Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEMN lors de la Conférence de Yalta (juin 1998), la présidence hellénique de l’Organisation (mai - octobre 1999) avait entrepris les actions nécessaires qui se sont concrétisées par l’octroi du statut d’observateur à la CEMN au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette initiative de la Grèce a été soutenue par tous les Etats membres de l’UE. L’initiative pour le renforcement de la coopération ONU – CEMN a été adoptée par la résolution 55/211/20.12.2000 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Il existe également des relations conventionnelles avec le PNUD sur la mise en œuvre d’un programme appelé “Black Sea Trade and Investment Promotion Programme” (programme pour la promotion du commerce et des investissements en Mer Noire). Ce programme est cofinancé par la Grèce et la Turquie.
Relations CEMN - Union européenne
La publication de la communication de la Commission intitulée “Black Sea Synergy – A New Regional Cooperation Initiative” [COM(2007)160 final] (La synergie de la Mer Noire- Une nouvelle initiative de coopération régionale) le 11.04.07 est venue récompenser les efforts consentis depuis longtemps par notre pays. Par ailleurs, cette communication constitue la base de la coopération future entre l’UE et la CEMN. L’octroi du statut d’observateur à la Commission européenne a marqué une étape ultérieure dans la coopération entre les deux organisations. La Réunion des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’UE et des pays de la Mer Noire sur l’application de l’initiative de coopération régionale de l’UE pour la Mer Noire (Kiev, 14.02.08) a renforcé de manière substantielle la relation institutionnelle des deux organisations. Lors de cette réunion a été adopté le « Communiqué conjoint » des ministres des Affaires étrangères. A travers ce communiqué les pays ont fait part de leur volonté de coopérer plus étroitement dans un grand nombre de domaines de priorité, à savoir le développement des infrastructures de transports et d’énergie et la protection de l’environnement par l’établissement des « relations sectorielles de partenariat », et ont reconnu le rôle important de la CEMN. En outre, lors de la réunion spéciale du Conseil des ministres des Affaires étrangères qui s’est tenue le 14.02.08 à Kiev, a été adoptée la « Déclaration des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Organisation sur une relation renforcée entre la CEMN et l’UE ».
Relations CEMN - OCDE et autres organisations :
L’Organisation entretient des relations conventionnelles avec l’OCDE (sur la mise en œuvre du programme appelé “Black Sea and Central Asia Outlook” qui est cofinancé par la Grèce, la Roumanie et la Turquie) ainsi qu’avec d’autres organisations régionales, à savoir l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), l’Organisation internationale pour les migrations, le Comité interétatique TRACECA, etc. Force est de souligner que grâce aux actions entreprises par notre pays – le seul à être à la fois Etat membre de l’Organisation et membre du Comité de coopération au développement (DAC) de l’OCDE – l’Organisation a été reconnue le 11 juin 2007 en tant que receveur d’aide au développement officiel (official development assistance - ODA) à hauteur de 78% des contributions totales, ouvrant la voie au financement de l’Organisation par des donateurs internationaux – membres du DAC.
Dernière mise à jour : juin 2008