D3 Direction OSCE & Conseil de l’Europe

Généralités

Le Conseil de l’Europe, qui siège à Strasbourg est la plus ancienne organisation politique européenne. Il a été créé en 1949 (Traité de Londres, 5.5.1949) en vue de «réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social».

Après la récente adhésion du Monténégro, le Conseil de l'Europe compte aujourd'hui 47 membres. Il réunit en fait tous les pays d’Europe, à l’exception de la Biélorussie, qui a soumis une demande d’adhésion. Le Saint-Siège, les Etats-Unis, le Japon, le Canada et le Mexique y sont représentés en qualité d’observateurs. Israël, le Canada et le Mexique participent aux travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil en qualité d’observateurs.

Objectifs – Activités

Le Conseil de l’Europe a pour principal objectif la défense des droits de l'homme, de la démocratie pluraliste et de l’Etat de droit auprès de ses membres. Trois sommets (Vienne, 1993 – Strasbourg, 1997 – Varsovie, 2005) ont contribué à concrétiser ses domaines d’action, qui sont énumérés dans le Plan d’action adopté lors du sommet de Varsovie en mai 2005. 

Jusqu’à présent, le Conseil de l’Europe a établit plus de 160 conventions européennes à force contraignante, qui servent de base pour la réforme et l’harmonisation des législations nationales dans toute une série de domaines, tels que les droits de l’homme, la lutte contre les tortures, la lutte contre la criminalité organisée, la protection des données, la coopération culturelle, etc. Il a par ailleurs contribué à élaborer des lignes directrices politiques s’agissant de questions de nature juridique, de questions relatives à la santé, à l’éducation, à la culture, au sport, etc.

Fonctionnement

Les principales institutions du Conseil de l’Europe sont :

a) le Comité des ministres, composé de 47 ministres des Affaires étrangères des Etats membres ou de leurs délégués siégeant en permanence à Strasbourg (Comité des Représentants permanents). Il se réunit une fois par an au niveau des ministres (en mai ou en novembre) et régulièrement au niveau des représentants. Il est le principal organe de décision du Conseil.  Il joue un rôle important en veillant à l’exécution des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme.

b) l’Assemblée parlementaire, regroupe 636 membres (318 titulaires et 318 suppléants), et représente les 47 parlements. Mme Lluis Maria de Puig (Espagne)  est le président en exercice. Elle se réunit quatre fois par an. Organe consultatif, elle peut adresser des recommandations non contraignantes au Comité des ministres. Notre pays est représenté à l’Assemblée par une délégation de 14 membres (7 titulaires – 7 suppléants) dirigée par le député, M. Aristotelis Pavlidis

c) le Secrétariat général, composé de quelque 1800 fonctionnaires. Le Secrétaire général en exercice est M. Terry Davis (Royaume-Uni).

Il existe également toute une série d'organisations et d’institutions qui ont été créées par les décisions ou conventions élaborées par le Conseil de l'Europe. Dans ce contexte, en plus de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), on peut citer le Commissaire aux droits de l'homme (le commissaire actuel est M. Thomas Hammarberg, Suède), la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance(ECRI) et le Comité européen des droits sociaux. Il existe également le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux qui regroupe des représentants élus de la collectivité locale. 

Convention européenne des droits de l’homme – Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

La Convention européenne des droits de l’homme, qui constitue sans aucun doute la contribution la plus importante du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection des droits de l’homme, a été adoptée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Cette convention assure la protection de toute une série de droits de l’homme que les Etats membres se doivent de respecter sur leur territoire.

La Cour européenne des droits de l’homme veille à ce que les Etats membres s’acquittent de leurs obligations en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit du premier dispositif judiciaire de protection des droits de l'homme au niveau international. Il est possible de saisir la Cour au niveau national ou à titre individuel, une fois que les voies de recours internes sont épuisées. Le Comité des ministres veille à l’exécution et à l’application stricte des décisions de la CEDH par les Etats membres.

La Cour européenne des droits de l’homme siège à Strasbourg. Chaque Etat membre de la Convention y est représentée par un juge. Le professeur Christos Rozakis représente la Grèce en la double qualité de juge et de vice-président de la Cour.   

La Grèce et le Conseil de l’Europe

                La Grèce participe activement aux procédures institutionnelles du Conseil de l’Europe et à ses programmes de façon bénévole. Notre pays attache une importance particulière au rôle du Conseil de l’Europe, puisque son principal objectif, qui est la protection des droits de l’homme, de la démocratie pluraliste et de l’Etat de droit constitue la base de la paix internationale, de la stabilité démocratique en Europe et de la coopération entre nos peuples.

Coordonnées de la Représentation permanente à Strasbourg

Représentant permanent de la Grèce: Ahanassios Dendoulis, ministre plénipotentiaire A’

Adresse : Place Broglie, 67000 Strasbourg, France

Téléphone : (00) 33 – 388-328818

Télécopie : (00) 33 – 388-231246 

E-mail : greekdelegce@wanadoo.fr

Site du Conseil de l’Europe : www.coe.int

Dernière mise à jour : juin 2008