Fondation, participation et statut de la Grèce
La détente des années ’70 entre l’OTAN et le Pacte de Varsovie a abouti en 1975 à la signature de l’Acte final d'Helsinki et à la création de la Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE). Le nouveau climat qui a régné dans les relations internationales après l’effondrement des régimes d’Europe de l’Est et la désagrégation de l’Union soviétique entraînant la création de nombreux Etats indépendants ont abouti à la transformation de la "Conférence" en "Organisation" (désormais Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe - OSCE) en 1995.
Bien que ne possédant pas la personnalité juridique, mais s'inspirant toujours des principes de l'Acte final d'Helsinki, l’OSCE est une organisation regroupant aujourd'hui 55 pays et constitue un forum de dialogue politique sur des questions ayant trait aux trois dimensions de la sécurité internationale: I. politico-militaire, II. économico-environnementale et III. humaine. Selon la Grèce, le fait que les décisions soient prises par les Etats participants sur une base qui est contraignante sur le plan politique mais non sur le plan juridique, n’enlève rien à leur importance et à leur efficacité. Depuis Helsinki jusqu’à aujourd’hui, notre pays s’acquitte pleinement de ses obligations résultant d’accords ou de traités établis dans le cadre de la CSCE/OSCE et participe activement aux activités de cette Organisation, soit de manière autonome, soit en sa qualité de membre de l’Union européenne.
La Présidence est l’institution suprême de l’OSCE. Elle change tous les ans, la fonction de Président en exercice étant assumée par le ministre des Affaires étrangères. La Grèce assume la présidence pour 2009 (voir ci-dessous).
Le Secrétaire général de l’Organisation est M. Marc Perrin de Brichambaut (France).
Afin d’atteindre ses objectifs, l’OSCE a développé un réseau élargi de 18 missions sur le terrain dans les Etats des Balkans occidentaux, du Caucase, de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale.
En outre, l’OSCE entretient depuis 1994 des relations privilégiées avec les partenaires méditerranéens (Egypte, Algérie, Jordanie, Maroc, Tunisie) et asiatiques (Afghanistan, Japon, Corée, Mongolie, Thaïlande). Pour renforcer cette coopération un Fonds de partenariat a été créé en janvier 2008 financé par les contributions des différents Etats participants.
Les trois dimensions de l’OSCE
Ι. I. L’approche globale de l’OSCE en matière de sécurité inclut les engagements des Etats participants et des mécanismes relevant de questions politico-militaires. Cette dimension entend renforcer la sécurité, en promouvant la coopération et la transparence entre les pays participants.
Plus spécifiquement, cette approche est rendue possible par le biais :
1. du Forum pour la coopération en matière de sécurité (Forum for Security Co-operation). Les objectifs principaux du Forum sont : la coopération et les négociations en matière de maîtrise des armements, de désarmement, d'instauration de régimes de paix et de confiance ainsi que de mise en œuvre des mesures convenues. A savoir, l'échange et la vérification d’informations pour les forces armées et les activités militaires ainsi que la mise en application de mécanismes de coopération entre les Etats participants. La Grèce participe activement aux travaux du Forum mais aussi à la mise en œuvre des mesures de confiance, depuis sa création.
2. du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe. Il constitue un texte complexe, contraignant sur le plan juridique portant sur le maintien de l'équilibre des forces armées conventionnelles en Europe. (Treaty on Conventional Armed Forces in Europe). Le Groupe consultatif commun et les groupes techniques veillent à ce que le Traité soit respecté.
3. du Traité sur le régime « Ciel Ouvert » Il instaure un régime de vols d'observation à l'aide d'avions équipés de capteurs spéciaux. La Commission consultative sur le régime « à ciel ouvert » veille à ce que les obligations découlant du traité soient respectées. La Grèce est l’un de ses membres fondateurs et participe aux vols en question à l’aide d’un avion spécial.
ΙΙ. La dimension économico-environnementale développée récemment a pour objectif de faciliter la coopération entre les pays qui participent à l’OSCE et les organisations internationales spécialisées sur des questions bien précises. Toujours suivant le critère de la sécurité en Europe, les réalités économiques et environnementales qui pourraient l'influencer sont définies et des solutions proposées. A titre d'exemple, il convient de mentionner l'étude d'impacts économiques du phénomène du trafic illégal (d’êtres humains, de drogues ou d’armes) ou des effets de la migration (légale et illégale) associés aux évolutions démographiques. La Grèce suit toutes les questions relatives à l'économie et à l'environnement qui pourraient avoir des impacts sur la sécurité et la coopération. En outre, notre pays tire avantage de l’expérience et des solutions proposées sur le plan international, en réactualisant sa stratégie dans des domaines connexes.
III. La dimension humaine absorbe une grande partie de l‘énergie et des ressources de l’Organisation. Avec la création d’organes comme le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, le Haut Commissaire pour les minorités nationales et le Représentant pour la liberté des médias, l’OSCE s’efforce d’aider les pays des Balkans occidentaux et de l’ex-Union soviétique notamment à instaurer des institutions réellement démocratiques et un Etat de droit. L’organisation a, entre autres, développé dix-huit missions dans les régions susmentionnées. Dans le cadre de sa politique de longue date visant à promouvoir les relations de bon voisinage, la coopération et la co-existence pacifique en Europe de manière générale et dans notre proche région en particulier, la Grèce participe activement à tous les efforts déployés dans ce sens (entre autres, lutte contre le trafic illégal d’êtres humains, égalité des sexes, lutte contre l’antisémitisme, le racisme, la xénophobie, la non tolérance, sauvegarde de la liberté de culte, protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, etc.).
La Présidence hellénique de l’OSCE 2009
Le Conseil ministériel de Madrid (29-30.11.2007) a décidé que la Grèce assumerait la Présidence de l’OSCE en 2009. Parmi les responsabilités du Président, figurent la coordination des travaux de l’OSCE, sa représentation ainsi que la prévention des conflits, la gestion des crises et le relèvement post-conflit.
Pour ce qui est de la deuxième dimension économico-environnementale, notre pays organisera le 17ème Forum économique et environnemental comme suit : 1ère Conférence préparatoire (Prague, 16-17 octobre 2008), 1er Conseil ministériel (Vienne, janvier 2009), 2ème Conférence préparatoire (mars 2009), 2ème Conseil ministériel (Athènes, mai 2009).
S’agissant de la troisième dimension relative aux droits de l’Homme, se tiendront la Réunion d’application de la dimension humaine (Varsovie, octobre 2009) ainsi que trois réunions additionnelles.
En décembre 2009 aura lieu à Athènes le Conseil ministériel de l’Organisation.
L’un des domaines spécialisés où l’OSCE/ODIHR et notre pays sont particulièrement actifs est celui de la préparation et du suivi d’élections dans des pays en cours de transformation démocratique. La Grèce participe de manière active aux missions de l’ODIHR par l’intermédiaire de 12 observateurs électoraux (dont 2 d’un mandat de longue durée et 10 de courte durée) aux élections parlementaires du 1er juin 2008 en ARYM et de 9 observateurs (dont 1 d’un mandat de longue durée et 8 de courte durée) aux élections parlementaires du 21 mai 2008 en Géorgie.
Les parlements des Etats participants de l'OSCE ont mis sur pieds l’Assemblée parlementaire de l’Organisation qui développe toute une série d'activités parallèles. La délégation grecque de l’Assemblée, dirigée par le député M. Panayiotis Skandalakis, est composée de 6 membres titulaires et 4 membres suppléants. En juillet 2008 le député M. P. Efthimiou a été élu au poste de Président de la 2ème Commission générale des Affaires économiques, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.
- La contribution totale de la Grèce à l’OSCE pour l’année 2007 s’élevait à 1.350.000 euros et sa contribution à la Cour de Conciliation et d’Arbitrage à 1.500 euros
- La participation grecque aux travaux de l’OSCE s’élève à 9 personnes, dont 6 participent à la mission au Kosovo, 1 à la mission en Bosnie-Herzégovine, 1 au Secrétariat de l’Organisation (Vienne) et 1 au Groupe de haut niveau (Vienne) lequel surveille le processus de Minsk pour la paix dans le Haut-Karabagh.
Transformation de l’OSCE/Positions et contre-positions
Un dialogue entre les pays participants a démarré au sein de l’OSCE portant sur la réforme de l’Organisation et le renforcement de son efficacité. Dans ce cadre, lors de la réunion ministérielle à Sofia (2004) une décision a été prise pour la création du « Groupe des sages » en vue d’élaborer une étude sur la réforme de l’OSCE.
Il est à noter que la discussion sur la réforme de l’Organisation est axée sur des questions relatives à l’amélioration du mécanisme des consultations au sein de l’OSCE, sur l’éventualité de doter l’Organisation d’une personnalité juridique, le renforcement du Secrétariat des institutions et des missions de l’OSCE, le choix du Secrétaire général et des chefs des institutions ainsi que l’amélioration du mécanisme d’observation des élections (ODIHR).
La Grèce se prononce en faveur des changements dans le but de renforcer l’efficacité de l’OSCE. Toutefois, ce renforcement ne doit pas être au détriment de ses principes, ses valeurs et engagements. Il est nécessaire de renforcer l’efficacité de l’Organisation – y compris de ses institutions et ses missions sur le terrain -, sa transparence et son obligation de rendre compte de son action d’une manière globale.
Elle se positionne en faveur de la nécessité de doter l’Organisation d’une personnalité juridique. Elle soutient la proposition relative à un rôle plus renforcé et actif du Secrétaire général de l’OSCE en vue de la poursuite de ses activités et de la meilleure application de ses décisions. La Grèce soutient également une coopération plus étroite avec les autres organisations internationales, comme l’UE. Elle considère que la présence efficace de l’Organisation en Europe du Sud-est est d’une importance majeure pour le renforcement du processus de démocratisation et de mise en place des institutions.