I. Bref historique - Elargissements OTAN / Résultats du Sommet de Strasbourg - Kehl (3-4 avril 2009):

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (North Atlantik Treaty Organization - NATO) a été créée en avril 1949. Ses membres fondateurs étaient les pays suivants : Belgique, France, Danemark, Royaume-Uni, Etats-Unis, Islande, Italie, Canada, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Portugal.

La Grèce a adhéré à l'OTAN en 1952 en même temps que la Turquie. Lors des deux vagues d’élargissement qui ont suivi, la République fédérale d’Allemagne est devenue membre de l’Alliance en 1955 et l’Espagne en 1982. En 1999, ce fut au tour de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque d’adhérer à l’Alliance.

Le sommet d'Istanbul (2004) a connu la plus grande vague d’élargissement réalisée jusqu’à présent, avec l’entrée de 7 nouveaux membres : la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

Lors du plus récent sommet de l’OTAN, qui a été co-organisé par la France et l’Allemagne à Strasbourg et Kehl et s’est tenu en avril dernier (les 3 et 4 avril), les pays membres de l’OTAN ont procédé, entre autres choses, à l’élection d’un nouveau secrétaire général, à l’élargissement ultérieur de l’Alliance avec l’adhésion de l’Albanie et de la Croatie ainsi qu’à l’adoption d’une Déclaration sur l’Afghanistan et d'une Déclaration sur la Sécurité de l'Alliance. Le sommet de Strasbourg / Kehl, marque également le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN.

II. Principaux dossiers de l'OTAN

1.             Processus d’élaboration du nouveau concept stratégique pour l’Alliance : lors du sommet de l’OTAN de Strasbourg / Kehl, les Chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’OTAN ont investi le Secrétaire général de l’OTAN de la mission d’élaborer un nouveau concept stratégique.

A cette fin, un groupe d’experts qualifiés, constitué de douze membres, dont l'ambassadeur M. Ioannis Zepos, a été mis en place. Mme Albright (Etats-Unis) présidera les travaux du groupe. Les fonctions de vice-président sont confiées à M. Van der Veer (Pays-Bas). Les autres membres du groupe sont originaires d’Italie, du Canada, de la Grande-Bretagne, de la Turquie, d’Espagne, d’Allemagne, de la France, de la Lettonie et de la Pologne.

Les experts du groupe ont été sélectionnés par le Secrétaire général tant selon des critères relatifs à leurs compétences professionnelles et à leur personnalité, que selon le besoin de conserver un équilibre entre les « anciens » et les « nouveaux » ainsi que les « petits » et « grands » pays membres. Certains d’entre eux ont occupé dans le passé des postes à l’OTAN, tandis que d’autres sont issus d’organisations non gouvernementales, du secteur privé ou encore du milieu universitaire. Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, les experts ne doivent pas être influencés par les positions nationales de leurs pays. Le groupe d’experts se réunira pour la première fois à Bruxelles, les 3 et 4 septembre 2009.

Les travaux visant à l’élaboration du nouveau concept stratégique se dérouleront en trois phases.

Lors de la première phase (phase de réflexion), seront organisés quatre séminaires visant à échanger des vues sur le nouveau concept stratégique. Les séminaires en question seront consacrés aux dossiers suivants : notion de défense collective et dissuasion dans le contexte contemporain de sécurité internationale, rôle de l’OTAN en matière de désarmement, contrôle des armes et non prolifération, contribution de l’Alliance au renforcement de la sécurité dans la région euro-atlantique, coopération entre l’OTAN et d’autres organisations internationales, élargissement de l’OTAN, partenariats de l’OTAN et notamment ses relations avec la Russie, ainsi que le processus de transformation. Ces séminaires devraient se dérouler à l’automne 2009 ainsi que les premiers mois de 2010.

Lors de la deuxième phase (phase de consultation), le groupe d’experts visitera les pays membres de l’Alliance afin de s’entretenir avec les gouvernements de ces pays et, si possible, avec les comités interparlementaires. En avril 2010, le groupe d’experts soumettra au Secrétaire général ses recommandations sur le nouveau concept stratégique. Sur la base de ces recommandations, mais aussi des idées et points de vue préliminaires des pays membres de l’Alliance, le Secrétaire général rédigera un rapport, qui contiendra ses points de vue personnels sur les éléments devant être inclus dans le nouveau concept stratégique. Ce rapport sera ensuite soumis aux gouvernements des Etats membres de l’OTAN, qui, à leur tour, donneront, d’ici à l’automne 2010, les orientations politiques nécessaires en vue de l’élaboration d’un avant-projet de concept stratégique.

Enfin, lors de la troisième phase (phase de rédaction et de négociation), qui débutera après l’automne 2010, le Secrétaire général préparera l’avant-projet du nouveau concept stratégique, qui sera soumis aux représentants permanents des pays membres de l’OTAN. Le texte final devrait être approuvé lors du sommet de Lisbonne, qui se tiendra à la fin de l’année 2010.

2. Elargissement – perspective d’adhésion des pays des Balkans occidentaux et de l’ARYM

La porte de l’OTAN reste ouverte à l’adhésion future de tous les pays des Balkans occidentaux qui réunissent les critères et modalités y relatifs.

Lors du sommet de l’OTAN de Bucarest (3 avril 2008), et contrairement à l’Albanie et à la Croatie, l’ARYM n’a pas reçu d’invitation d’adhésion à l’Alliance en raison de la question du nom demeurée en suspens. Lors du sommet de Strasbourg / Kehl, les Alliés ont confirmé l’accord de Bucarest sur l’envoi d’une invitation à l’ARYM, lorsque le critère de bon voisinage sera rempli, un critère essentiel pour l’adhésion d’un pays candidat à l’Alliance.

La Grèce demeure attachée au processus de négociations en vue de parvenir à un règlement mutuellement acceptable, dans l’intérêt des relations bilatérales et de la coopération régionale. Elle estime aussi que la perspective euro-atlantique de l’ARYM n’est pas compatible avec son intransigeance, son nationalisme extrême, ses actions et déclarations provocatrices faites au détriment des relations de bon voisinage qui constituent un principe de base du comportement entre partenaires et alliés.

3. Opérations :

L’ISAF

L’Afghanistan demeure la première priorité opérationnelle de l’OTAN depuis que l’OTAN a pris le commandement de l’opération de l’International Security Assistance Force (ISAF) en 2003, suite à la demande des Nations Unies et du gouvernement afghan. Les troupes de l’ISAF sont issues de 42 pays, dont les 28 sont membres de l’OTAN.

La mission de l’ISAF consiste à offrir une assistance aux autorités du pays en vue de créer un environnement de stabilité et de sécurité en Afghanistan. Le rôle de l’ISAF est également important en matière d’éducation et d’armement des forces armées et de police en Afghanistan.

L’expérience des dernières années a révélé la nécessité d’adopter une approche plus consistante pour pouvoir résoudre les problèmes multiples auxquels l’Afghanistan est confronté. Ainsi, il est manifeste que l’on ne peut garantir la stabilité du pays par des moyens purement militaires. L’ISAF contribue à promouvoir des projets de développement et humains dans le pays par le truchement des équipes de reconstruction provinciale en Afghanistan (Provincial Reconstruction Teams – PRTs). Ces équipes (dont l'aspect militaire est soumis au commandement de l’OTAN et l’aspect relatif au développement est soumis aux compétences nationales) assurent la promotion de leur travail en coopération avec les autorités locales des provinces du pays et selon des besoins spécifiques de la population afghane.

Force est de noter que la Grèce coopère, depuis 2007, avec l’équipe de reconstruction provinciale de la province de Baghlan, sous commandement hongrois. Dans le cadre de cette coopération, la Grèce a financé à hauteur de 500 000 euros, des programmes concernant le développement agricole, la gestion des ressources en eau, l’éducation et la santé et couvrant la période 2007-2009. Notre pays a renouvelé cette coopération, en 2009, en débloquant à nouveau une enveloppe de 300 000 euros pour des projets de développement en faveur de la population afghane.

Les autres contributions de notre pays à l’ISAF consistent à : a) la mise à disposition d’une équipe d’ingénieurs pour l’exécution de travaux d’infrastructure, siégeant à Kaboul et dans la perspective d’être transférée à l’ouest de l’Afghanistan, b) la mise à disposition de personnel spécialisé dans la formation des officiers de l'armée nationale de l’Afghanistan, c) le commandement de l'aéroport international de Kaboul au printemps 2010 (pour la deuxième fois après la période 01.12.2005 – 31.03.2006), d) le financement d’autres programmes de développement en Afghanistan et le soutien du programme d’élections des Nations unies (20 août 2009).

KFOR

La présence de la force de sécurité de l’OTAN (KFOR) au Kosovo est régie par la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies et a été maintenue également après la déclaration unilatérale d’indépendance de la région (17 février 2008). La KFOR est par excellence la force acceptée sur le territoire du Kosovo par toutes les parties impliquées, tant en raison de sa coopération équitable avec les autres organisations internationales locales – Nations Unies, OSCE, UE -, que de son impartialité principalement lors de l’exécution de sa mission, à savoir la protection des minorités nationales et communautaires ainsi que de leurs monuments et le rapatriement sécuritaire des réfugiés.

La Grèce participe à la KFOR, depuis sa création, avec deux bataillons motorisés d'infanterie à Urosevac et Mitrovica, composés d’environ 840 officiers et fusiliers et assistés de 173 véhicules, une compagnie de transports généraux (Thessalonique) et un avion de type C-130 pour le transport du personnel, des ressources, des munitions et du matériel.

Après l’amélioration des conditions de sécurité dans la région, l’OTAN a décidé de réduire progressivement les forces de la KFOR, à partir de décembre 2009. Ce processus sera soumis à la surveillance permanente du Conseil de l’Atlantique nord afin que la Force puisse exécuter sa mission sans heurts.

La KFOR est chargée de la formation de la « Force de Sécurité du Kosovo » qui a pour vocation de protéger les civils et de faire face à des situations d’urgence en matière de sécurité interne.

Opération Active Endeavour

L’Opération Active Endeavour est la seule opération déployée en vertu de l’article 5 du Traité de l’Atlantique nord. Sa mission est de lutter contre le terrorisme dans la région de la Méditerranée. Elle est considérée comme une mission particulièrement réussie à laquelle participe activement la marine grecque.

Opérations visant à lutter contre la piraterie dans la Corne de l’Afrique

La Grèce partage la préoccupation internationale en raison de l'augmentation des cas de piraterie dans la Corne de l'Afrique. Ainsi, elle soutient pleinement les efforts internationaux visant à lutter contre ce phénomène, qui a pour résultat d’entraver l’activité commerciale mondiale maritime.

Outre le soutien sans faille de la Grèce à l’ensemble des efforts internationaux, notre pays participe à la création des développements mondiaux en matière de lutte contre la piraterie et est, en vertu d’une décision des Nations Unies, un des membres fondateurs du Groupe de contact qui a été mise en place pour la coordination stratégique des efforts internationaux visant à réprimer la piraterie.

Il convient de souligner que la contribution de notre pays aux efforts internationaux visant à lutter contre le phénomène de la piraterie est réalisée en vertu des dispositions y relatives du droit international.

Dans le cadre de l’OTAN et suite à la demande du Secrétaire général des Nations Unies en septembre 2008, il a été décidé, en octobre 2008, que le Standing NATO Maritime Group II (SNMG II) escorterait des navires transportant une aide humanitaire en Somalie dans le cadre du Programme alimentaire mondial. Cette action, qui a pris fin en décembre 2008, a été baptisée « Operation Allied Provider ». La Grèce a participé à cet effort collectif de lutte contre la piraterie au large des côtes de la Somalie avec la frégate « Themistoclis ».

De même, l’OTAN décida également d’assister les efforts internationaux de lutte contre la piraterie dans la Corne de l'Afrique avec le Standing NATO Maritime Group I (SNMG I) sous le nom de « Operation Allied Protector » entre mars et juin 2009. Les forces maritimes de notre pays ne faisaient pas partie du SNMG 1.

Depuis le 29 juin, toutefois, l’opération « Allied Protector » se déroule avec des forces du Standing NATO Maritime Group II, auquel notre pays participe avec la frégate « Navarino ».

Dans la lignée des efforts susmentionnés, l’OTAN examine l’éventualité d’assumer un rôle de plus long terme dans le cadre de la lutte contre la piraterie dans la Corne de l’Afrique et de la participation aux efforts internationaux.

2. Relations OTAN – Russie :

Au sommet de l’OTAN de Strasbourg / Kehl, la coopération entre l’OTAN et la Russie a été confirmée comme étant d’une importance stratégique pour l’Alliance. Les alliés sont par ailleurs convenus de la pleine réactivation du Conseil OTAN – Russie, dont les travaux avaient été suspendus au lendemain de la crise en Géorgie (août 2008). Après la crise en Géorgie, le premier sommet des ministres des Affaires étrangères du Conseil OTAN – Russie s'est tenu le 27 juin 2009, à Corfou, avec la participation des Premiers ministres de Grèce et d'Italie. Il a été convenu de rouvrir le dialogue politique et de lancer la coopération pratique.

Dernière mise à jour : août 2009