POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE DE L’UE (PESC)
Historique : les raisons de sa création, ses objectifs et institutions
Le développement du processus de l’intégration économique et le nombre de plus en plus croissant d’actions extérieures entreprises par l’Union ainsi que la fin de la guerre froide et l’effondrement du système bipolaire ont ouvert de nouvelles voies pour l’UE et ont signalé de manière claire la nécessité de doter l’intégration économique d’une politique étrangère commune.
La crise dans les Balkans au cours des années '90 et l’incapacité de l’UE à faire face à cette situation a été le catalyseur pour l’institutionnalisation et le développement de la PESC qui constitue désormais le deuxième pilier de l’Union européenne après l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht en 1993. Ce traité a été modifié et finalisé par le Traité d’Amsterdam en juin 1997 (entrée en vigueur 1.5.99) et le Traité de Nice, en vigueur depuis le 1er février 2003.
En vertu de l’article 11 du Traité des Communautés européennes, l’objectif de la Politique étrangère et de sécurité commune de l’UE est de sauvegarder les valeurs communes, les intérêts fondamentaux, l’indépendance et l’intégrité de l’UE, de renforcer sa sécurité, de maintenir la paix et de renforcer la sécurité internationale conformément aux principes de la Charte des Nations Unis, de l’Acte final d’Helsinki et aux objectifs de la Charte de Paris, y compris ceux qui portent sur les frontières extérieures.
En outre, la PESC vieille à la promotion de la coopération internationale, au développement et à la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit ainsi qu’au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Dans la période d’après Maastricht, la PESC s’est développée à travers un système spécialisé d’institutions et d’actions spécifiques.
Le Secrétaire général/ Haut représentant de l’UE pour la PESC est devenu un acteur international important qui aide la Présidence dans ses travaux et représente l’Union lors des consultations avec des Etats tiers.
L’institution des Représentants spéciaux constitue un outil important dans l’exercice de la Politique étrangère commune, la promotion et la coordination de l’action de l’UE dans des domaines d’intérêt spécial pour l’Union européenne.
Le Conseil a actuellement nommé des Représentants spéciaux pour le processus de paix au Moyen Orient, dans la région des Grands lacs en Afrique, en Asie centrale, en Afghanistan, au Soudan, en Moldavie, dans le Caucase du Sud, en Bosnie-Herzégovine et en ARYM (où le Représentant spécial est également chef de la Délégation de la Commission européenne).
Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)
La Politique européenne de sécurité et de défense constitue le volet opérationnel de la PESC en matière d’opérations militaires et civiles de l’UE.
Jusqu’à la fin des années 90’, l’Union de l’Europe occidentale (UEO) était le seul cadre de coopération des pays européens dans le domaine de la défense. L’UEO est progressivement devenue le volet opérationnel de l’UE mais par la suite ses compétences et fonctions ont été reprises par l’UE. Aujourd’hui, son Assemblée parlementaire est le seul organe de l’UEO à demeurer opérationnel.
Les Traités de Maastricht et d’Amsterdam ont marqué un premier pas vers le développement d’une politique européenne de défense dans le cadre du deuxième pilier des actions de l’UE dans le but de créer un système de politique de défense commune. Les missions principales de l’UE entreprises dans le cadre de la PESD recouvrent des missions humanitaires et d’évacuation des ressortissants, des missions de maintien de la paix et des missions des forces de combat pour la gestion des crises y compris des opérations de rétablissement de la paix (« missions Petersberg »).
Le Sommet franco-britannique (St Malo 4.12.98) a donné un élan définitif au développement de la sécurité et de la défense européennes en 1998. Lors de ce sommet les deux pays sont convenus de la possibilité de développer une capacité d’action autonome de l’UE soutenue par des forces militaires crédibles.
Les capacités militaires de l’UE ont été initialement définies par le processus dit de l’Objectif global (Headline Goal) défini par le Conseil européen d’Helsinki (décembre 1999).
Dans ce cadre, il a été prévu de créer, d’ici 2003, à travers des contributions volontaires, une force – un réservoir - militaire de 60.000 hommes capable d’être déployée dans la région de crise dans un délai de 60 jours et ce pendant un an.
Les menaces et les défis auxquels est confrontée l’UE ainsi que les objectifs à long terme dans le domaine de la PESD ont été repris dans la Stratégie européenne de sécurité , qui a été élaborée sous la présidence hellénique de l’UE en 2003 et constitue désormais le cadre de référence de la PESD.
Structures et organes de la PESD
La participation de la Grèce aux nouvelles politiques et structures militaires est pleine et entière. L’organe principal en matière de sécurité et de défense est le Comité politique et de sécurité (COPS) chargé de suivre la situation internationale et de soumettre des propositions au Conseil des ministres s’agissant des questions relatives à la politique étrangère. Pour ce qui est des questions relatives à la gestion politique des crises, le Comité militaire (chargé de soumettre des propositions à la COPS concernant des questions militaires) et l’Etat-major (sous l’autorité du Secrétariat général du Conseil) jouent un rôle important dans la gestion militaire des crises.
Le Centre d’opérations de l’UE, devenu opérationnel depuis le 1er janvier 2007, renforcera les capacités de l’UE dans le domaine de la gestion des opérations et des crises.
Agence européenne de défense , l’Institut d’études de sécurité ainsi que le Centre satellitaire de l’Union européenne jouent un rôle important dans le développement de la PESC.
Développement des capacités militaires et civiles
Les domaines prioritaires pour le développement des capacités civiles de l’Union européenne sont la police, le renforcement de l’Etat de droit, l’administration publique et la protection civile.
La création des Equipes d’intervention civiles (Civilian Response Teams) a été décidée pour renforcer les capacités de l’Union européenne en matière de gestion civile des crises. Ces équipes seront capables de se déployer rapidement et seront constituées d’experts aux multiples spécialités. A cette fin, 100 hommes ont été entraînés, dont trois Grecs.
Dans le domaine des capacités militaires, des groupements tactiques (battlegroups) de réaction rapide multinationaux ont été créés. En sa qualité de nation - cadre, la Grèce est à la tête d’un groupement auquel participent le Chypre, la Bulgarie et la Roumanie. Cette force est en alerte pour la seconde moitié de 2007 et sera à nouveau mise à la disposition de l’UE au cours du premier semestre de 2009. Par ailleurs, notre pays participe de concert avec le Portugal à un groupe de combat ordinaire pour des opérations amphibies dont les nations - cadre sont l’Espagne et l’Italie. Cette force deviendra opérationnelle au cours du premier semestre de 2009.
Le développement de la dimension maritime de la PESD à laquelle notre pays contribue de façon déterminante est particulièrement important pour la prévention efficace et la gestion des crises par l’UE. Le Centre de coordination multinational des transports maritimes stratégiques installé au Pirée est déjà à la disposition de l’UE et des Etats membres et la signature des accords y relatifs est imminente.
Les missions et les opérations de l’UE dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense
Depuis 2003, date de la première mission de l’UE dans le domaine de la gestion des crises (opération policière en Bosnie-Herzégovine/MPUE), les activités de l’UE en matière d’opérations au moyen d’instruments militaires ou civils sont de plus en plus nombreuses. La majorité des missions sont civiles et notamment policières. Au total, de 2003 jusqu’à aujourd’hui, 17 opérations (à caractère militaire et civil) ont été menées en Europe, en Afrique, au Moyen Orient et en Asie.
Participation de la Grèce aux opérations et missions
Sur les 10 opérations menées actuellement par l’UE , la Grèce participe à 6 opérations qui sont les suivantes :
Α. Opérations au moyen d’instruments militaires :
- Opération Althea en Bosnie-Herzégovine qui a comme objectif principal le maintien d’un environnement sûr et stable dans cette région.
Β. Opérations au moyen d’instruments civiles :
- Opération policière en Bosnie-Herzégovine (MPUE) dont l’objectif principal est de lutter contre le crime organisé.
- Opération de surveillance à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine visant à assister les autorités des deux pays dans la lutte contre le trafic illégal et le crime organisé et à améliorer les contrôles frontaliers.
- Action de soutien de l’UE à la mission AMIS de l’Union africaine au Darfour (Soudan)
- Opération aux territoires palestiniens ayant pour objectif la surveillance du point de passage de Rafah à la frontière avec l’Egypte.
- Mission dans les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) ayant comme objectif d’assister le personnel de la police.
En juin 2007, une nouvelle mission policière de l’UE a débuté en Afghanistan (EUPOL Afghanistan), ayant comme objectif de contribuer à l’amélioration de la coordination et de l’efficacité des activités internationales dans le domaine de la reforme policière. La durée de la mission sera initialement de trois ans.
Outre les missions actuelles, deux autres missions sont en cours d’élaboration. Il s’agit d’une mission civile qui devrait être lancée au Kosovo et d’une opération militaire au Tchad, en République centrafricaine.
L’action européenne au Kosovo, qui revêt une importance particulière pour la stabilisation de l’ensemble de la région, constitue une priorité pour notre pays. Une éventuelle mission de l’UE succèdera à celle des Nations Unies au Kosovo (UNMIK) dans le domaine élargi de l’Etat de droit.
L’opération militaire de l’UE au Tchad / République centrafricaine vise à protéger les réfugiés et les populations déplacées dans ces pays en raison de la crise au Darfour, à faciliter la fourniture de l’aide humanitaire et à protéger les forces de police des Nations Unies qui seront déployées dans cette région (MINURCAT).
Coopération avec d’autres organisations internationales
Relations UE - Nations Unies :
La coopération des deux organisations dans le domaine de la gestion des crises a été instituée en 2003. Après leur coopération initiale en Bosnie-Herzégovine et en République démocratique du Congo, l’UE et les Nations Unies ont coopéré en matière de gestion des crises dans de nombreux pays, notamment en Afrique. La position ferme de l’UE et de notre pays est la reconnaissance de la responsabilité première des Nations Unis pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Suite à la Déclaration commune UE - Nations Unies signée en juin 2007, la coopération entre les deux organisations a été davantage renforcée et l’accent a été mis sur la coordination des efforts pour soutenir les capacités africaines dans le domaine du maintien de la paix.
Relations UE-OTAN :
La coopération entre l’UE et l’OTAN dans le domaine de la gestion militaire des crises est régie par les principes du respect du caractère différent des deux organisations et de leur autonomie dans la prise des décisions. L’opération militaire européenne ALTHEA en Bosnie-Herzégovine est appuyée sur les instruments et les capacités de l’OTAN sur la base des dispositions de l’accord « Berlin Plus ».
La Grèce et la Politique étrangère et de sécurité commune
La Grèce a toujours compté parmi les pays qui soutiennent fermement le développement d’une Politique étrangère et de sécurité commune ainsi que la mise en valeur d’une identité européenne dans le domaine de la défense.
Dans ce cadre, la Grèce a soutenu tout au long du processus d’évolution y relatif (à travers les Conférences intergouvernementales qui ont conduit aux traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice) la nécessité de doter l’Union d’une politique étrangère et de sécurité puissante qui sera munie du cadre institutionnel indispensable et dotée de cohésion et de cohérence ainsi que d’outils opérationnels pour mettre en valeur le rôle de l’Union européenne sur la scène internationale.
Notre pays participe avec un esprit de solidarité communautaire ferme à toutes les initiatives entreprises dans le cadre de la PESC et contribue de manière substantielle au développement de la politique étrangère de l’Union, notamment dans les régions de son voisinage immédiat (Balkans, Moyen Orient, Caucase) pour supprimer les sources existantes de conflits et consolider la paix et la sécurité.
Pour ce qui est du domaine de la PESD, pour la Grèce l’utilisation des capacités militaires de l’UE dans la gestion des crises ne constitue ni une fin en soi, ni le moyen le plus pertinent de maintenir la sécurité et la paix. La militarisation de l’Union européenne n’est pas, pour la Grèce, un objectif. C’est pourquoi le pays privilégie la gestion civile des crises, soutient le rôle prépondérant du Conseil de sécurité de l’ONU dans le maintien de la sécurité mondiale et de la paix et se prononce en faveur du règlement pacifique des conflits par le biais des instances juridictionnelles internationales, en faveur de la coopération, du développement économique, de la démocratie et du respect des droits de l’homme et des libertés individuelles.
La position ferme de notre pays est la nécessité d’une approche globale dans la gestion des crises selon laquelle les deux aspects de la PESD (militaire et civile) doivent être développés de manière parallèle et équilibrée.
La contribution de la Grèce dans le développement des capacités militaires et civiles pour la gestion des crises est substantielle et a placé notre pays parmi les principaux défenseurs de la PESD. Etant donné le caractère volontaire de la participation à la PESD, notre contribution ne limite d’aucune manière les capacités de défense de notre pays.
Les principes et les valeurs sur lesquels est fondée l’Union européenne, à savoir le respect de son intégrité institutionnelle et l’autonomie du système de prise de décisions contribuent à promouvoir une approche différente des questions internationales qui, loin de s’opposer aux structures sécuritaires en place, confère une valeur ajoutée aux efforts déployés au niveau international pour la paix et la stabilité
europa.eu.int/eur-lex/lex/el/treaties/index.htm
Dernière modification : octobre 2007