Participation et statut de la Grèce

En 1995, la Grèce a adhéré à l’UEO qui a été créée en 1948 et à laquelle participent également, en qualité de membres de plein droit,  neuf autres partenaires de l’UE, à savoir la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni. L’UEO compte aussi des membres associés, des observateurs et des partenaires associés dont les droits au Conseil permanent sont limités. L’Assemblée de l’UEO réunit les représentants des parlements nationaux des membres de plein droit de l’organisation ainsi que ceux des membres associés, des observateurs et des partenaires associés (370 parlementaires au total, dont 7 pour la Grèce, et autant de suppléants).

Positions de la Grèce sur les questions qui intéressent l’UEO.

L’UEO a initialement été créée pour faire face aux conséquences de la seconde Guerre Mondiale.  Par la suite, elle s’est adaptée à la nouvelle conjoncture dans le but de constituer l’organe de défense de l’Union européenne. Pour la Grèce, les éléments fondamentaux du Traité de Bruxelles modifié (1954) résidaient dans la clause de sécurité collective et de solidarité (article V), dans le contrôle démocratique garanti par l’Assemblée parlementaire (article IX) et dans le règlement pacifique des différends par le biais du recours à la Cour internationale de Justice de la Haye (article X).

Le développement de la Politique européenne de sécurité et de défense (1999) et la signature du Traité U.E. (Nice 2000) ont permis à l’Union européenne d’absorber et de refondre tous les éléments opérationnels et les capacités de l’UEO, de sorte que le Traité de Bruxelles n’a plus aujourd’hui qu’une valeur formelle et que seule fonctionne l’Assemblée parlementaire de l’UEO qui traite des questions concernant une autre organisation (PESD/U.E.). La question qui préoccupe déjà les états membres de l’UEO est de savoir quand l’Organisation cessera totalement de  fonctionner et quel sera le sort de l’Assemblée parlementaire. La perspective de l’adoption de la Constitution européenne et d’un renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement européen augmente les pressions pour la dénonciation du Traité de Bruxelles.

La Grèce estime qu’il serait prématuré de dénoncer le Traité UEO avant la ratification de la Constitution. En outre, elle conçoit parfaitement le scepticisme des parlements nationaux et leur inquiétude de voir s’installer un déficit de contrôle démocratique sur la PESD qui, d’une part, échappe aux compétences de l’Assemblée parlementaire de l’UEO et, d’autre part, en tant qu’organe de coopération intergouvernementale, n’est qu’indirectement contrôlée par le Parlement européen.  Si la Constitution européenne entre en vigueur et si le besoin s’en fait sentir, il conviendra de rechercher d’autres solutions pour garantir le contrôle parlementaire de la PESD qui, dotée de la légitimité démocratique voulue, contribuera considérablement au développement et à l’évolution positive de ce volet de la politique européenne.

Les autres solutions possibles, au-delà des compétences du Parlement européen qui ont été proposées sont l’exercice d’un contrôle parlementaire soit par les parlements nationaux face aux gouvernements respectifs des états membres, soit collectivement dans le cadre des organes de travail existants des parlements nationaux ou du Parlement européen (COSAC). En tout état de cause, il est certain que l’Assemblée parlementaire de l’UEO ne figure pas parmi les options envisagées par la majorité écrasante des états membres de l’UEO.

Coordonnées de la Représentation permanente à l’UEO

Représentant permanent: Efstathios Lozos, Ministre plénipotentiaire Α’

Tél.:     (0032) 02 5455550

Fax:     (0032) 025455566

E-mail: madee@skynet.be

Site UEO

                             Secrétariat général UEO:                www.weu.int

                             Assemblée parlementaire UEO:     www.assembly-weu.org